Faut-il protéger sa marque ?

Concrètement, qu’est-ce qu’une marque ? Une idée, un business model, un patrimoine, des valeurs. Mais avant tout, c’est une histoire, en l’occurrence la vôtre et en aucun cas celle d’un autre, d’où la nécessité de la protéger.

Sur le plan juridique, le droit définit la marque comme la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Les droits du titulaire de la marque résultent de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle qui interdit la reproduction par un tiers de la marque à l’identique et de l’article L. 713-3 qui interdit  la reproduction de la marque par imitation.

La marque étant l’ensemble de signes distinctifs qui permet aux consommateurs de la distinguer des entreprises concurrentes, elle est un élément essentiel de votre stratégique commerciale, marketing et de communication. La protéger, c’est en garantir la pérennité car des tiers pourraient en effet s’en emparer, l’exploiter et même la déposer à votre place. Tout votre investissement pour la créer et la développer serait ainsi perdu. Alors ne vous posez plus la question, protégez votre marque pour capitaliser sur votre politique commerciale et publicitaire, pouvoir la céder, créer un réseau de franchisés ou encore conférer des licences dans le but d’en tirer des revenus. Et bien sûr pour agir en justice pour la défendre et en interdire l’exploitation illicite dans votre domaine d’activité.

Que peut-on déposer ?

Les signes distinctifs qui concrétisent l’identité de votre marque qu’il est possible d’en enregistrer sont :

- des signes verbaux : nom, lettre, slogan, sigle, chiffres ;

- des signes sonores : son, chanson, sample ;

- des signes figuratifs : police de caractère, forme, combinaison de couleurs, dessin. Dans le cas d’un dessin, pensez à faire procéder à une cession de droit d’auteur pour pouvoir l’exploiter en toute liberté.

Quand déposer ?

Nous vous recommandons de la protéger avant même de démarrer votre activité. Et plus précisément, au regard des démarches à effectuer et du délai de dépôt, 5 mois avant le lancement de votre activité.

La marche à suivre

1ère étape : vérifier la disponibilité du nom dans votre secteur d’activité par le biais d’une recherche d’antériorité et de similarité. Les services d’un avocat en propriété intellectuelle vous permettront d’évaluer très concrètement les risques liés à la disponibilité de la marque, de ne pas empiéter sur les droits déjà acquis par un tiers et ainsi éviter certains litiges liés au dépôt comme une opposition de marque ou une action en contrefaçon. Dès lors, vous pourrez constituer le dossier dont le formulaire de dépôt de marque.

2ème étape : l’INPI examine votre demande sur le fond et sur la forme.

3ème étape : l’enregistrement du dépôt sera publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle), vous recevrez alors un certificat attestant de la protection de votre marque sur le territoire national pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Cette attestation vous confère le monopole d’exploitation du nom de votre marque.

Et après ?

Une fois votre marque déposée, votre business lancé et en plein développement, il est impératif de surveiller la concurrence pour s’assurer qu’aucun dépôt de marque identique ou similaire n’est effectué, qu’aucune contrefaçon n’est faite à votre insu et que votre marque ne fait l’objet d’aucune publicité comparative déloyale, mensongère ou trompeuse. 

Une fois votre activité déterminée, votre business model défini, Better Stronger Studio vous propose ses services pour formaliser votre plateforme de marque, imaginer un nom et créer l’identité de votre marque. Et parce que nous ne faisons jamais les choses à moitié, nous pouvons également vous proposer les services d’un avocat en droit de la propriété qui réalisera la recherche d’antériorité pour vous prémunir de tous préjudices.