Mentions légales
 

BETTER STRONGER est une marque déposée à l'INPI.

Responsable de la publication : Olivier POULET
SAS Better Stronger, immatriculée n°832 406 839  R.C.S. CRETEIL

Web design réalisé par Better Stronger
Développement spécifique du site réalisé par Better Stronger
Référencement naturel du site par Better Stronger
Motion design réalisé en partie par Cubriks
Photographies en partie réalisées par Skapier, l'Empreinte graphique, et autres photographes.

L’internaute naviguant sur le Site déclare accepter les conditions générales après lecture des présentes mentions légales.

 

Propriété intellectuelle

La conception, la forme et l'ensemble des éléments contenus sur le site de Better Stronger sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse.

 

Liens

La création de liens hypertextes vers le site de Better Stronger est soumis à l'accord préalable du responsable de publication. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Better Stronger.

Données à caractère personnel

Better Stronger est seul destinataire des informations nominatives que vous lui communiquez. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers ni utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en envoyant un courrier à l'adresse de Better Stronger ou par email.

Informations

La société Better Stronger est une société gérée par Olivier POULET, graphiste et entrepreneur situé à Paris.
Better Stronger est un studio spécialisé en identité de marque, création de logo, web design et ergonomie web, création et confection de papeterie (carte de visite, papier à en-tête, enveloppe, plaquette commerciale, pochette, dépliant, affiche, etc.). Better Stronger met au service de ses clients ses conseils marketing et web-marketing.

 

Conditions générales
de vente
 

Article 01
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande.

Article 02
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

Article 03
Le devis signé par le client avec un «Bon pour accord» a valeur de bon de commande.

Article 04
Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfaisait pas aux attentes du client. Les recherches sont systématiquement rétribuées.

Article 05
Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués. Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libres de droits soit de leurs propriétés, le fait de nous fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables d’un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

Article 06
Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, les frais de déplacement, etc.

 

 

Article 07
Le règlement des honoraires n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s’effectue à réception de la note d’honoraires et, au plus tard, à l’échéance du mois en cours. À défaut de règlement à la date prévue, l’agence BETTER STRONGER se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure de payer la somme facturée.

Article 08
Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété de l’auteur. Seule la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété de BETTER STRONGER. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur de la note d’honoraires.

Article 09
BETTER STRONGER se réserve le droit d’utiliser ses créations à des fins promotionnelles, notamment sur le site de BETTER STRONGER.

Article 10
Le délai maximum de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Conformément à la loi les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Lesdites pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture par jour de retard.

Article 11
Le client adressant une commande à BETTER STRONGER est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve. 

Article 12
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bobigny est compétent.